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Aspects sociaux

La catégorie « Aspects sociaux » englobe les aspects liés aux conditions de travail et à la sécurité au travail, ainsi que la santé et le bien-être des employés, des usagers et de la société en général. Cette catégorie couvre également des aspects tels que la responsabilité sociale dans les chaînes d'approvisionnement, ainsi que des questions telles que l'accessibilité et la participation. Les documents de cette catégorie peuvent porter sur des aspects sociaux spécifiques ou sur un groupe de produits spécifique dans lequel des aspects sociaux sont inclus. Vous trouverez également des recommandations et des exemples pratiques qui visent à illustrer comment intégrer les aspects sociaux dans les marchés publics. Les documents de cette catégorie peuvent couvrir aussi bien le secteur des biens et des services que celui de la construction.

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Conférence sur les marchés publics durables 2023

Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables. La thématique de la conférence était les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. La législ…

Conférence sur les marchés publics durables 2024

Le 12 mars 2024 a eu lieu la quatrième Conférence sur les marchés publics durables. Le sujet de la conférence était la mise en oeuvre de la loi sur le climat et ses implications pour les marchés publ…

Contrôles cantonaux des dispositions de protection du travail, des conditions de travail, des obligations de déclaration et d'autorisation

Sur la base du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4213 Bourgeois du 26 septembre 2019 "Sanctions au lieu d’exécution des travaux : garantie du respect des exigences sociales minimal…

Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des conditions de participation

Les adjudicateurs de la Confédération peuvent exiger que les soumissionnaires et leurs sous-traitants fournissent la preuve du respect des conditions de participation à la procédure d'adjudication au…